Mentions légales
Mention01
- Forme juridique : SPA Grands Moulins BELGHITH
- Adresse de l’établissement ou du siège social : cité des frères Boukharchoufa M’daourouch Wilaya de Souk Ahras BP 41001
- Montant du capital social : 820 000 000.00 DA
- Adresse de courrier électronique : contact@moulinbelghith.com
- Numéro de téléphone : +213 (0) 37 83 22 64/67
- Numéro d’inscription au registre du commerce : 99B0502160-00/41
Mention02
Référence aux règles professionnelles applicables :
- Décret n° 88-152 du 26 juillet 1988/1ere partie : relation entre producteurs et organismes stockeurs.
- Décret exécutif n° 91-572 du 31décembre1991 relatif à la farine de panification et au pain.
- Décret exécutif n° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules.
- Arrêté interministériel du 25 mai relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage.
- Loi n° 09-03 du 25février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
- Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux.
- Loi n° 88 du 26 janvier 1988 relative à la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Mention03
Coordonnées de l’hébergeur du site :
- Nom :
- Dénomination ou raison sociale :
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