Mentions légales

Forme juridique : SPA Grands Moulins BELGHITH
Adresse de l’établissement ou du siège social : cité des frères Boukharchoufa M’daourouch Wilaya de Souk Ahras BP 41001
Montant du capital social : 820 000 000.00 DA
Adresse de courrier électronique : contact@moulinbelghith.com
Numéro de téléphone : +213 (0) 37 83 22 64/67
Numéro d’inscription au registre du commerce : 99B0502160-00/41

Référence aux règles professionnelles applicables :

Décret n° 88-152 du 26 juillet 1988/1ere partie : relation entre producteurs et organismes stockeurs.
Décret exécutif n° 91-572 du 31décembre1991 relatif à la farine de panification et au pain.
Décret exécutif n° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules.
Arrêté interministériel du 25 mai relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage.
Loi n° 09-03 du 25février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux.
Loi n° 88 du 26 janvier 1988 relative à la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

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