Mentions légales

Mention01

  • Forme juridique : SPA Grands Moulins BELGHITH
  • Adresse de l’établissement ou du siège social : cité des frères Boukharchoufa M’daourouch Wilaya de Souk Ahras BP 41001
  • Montant du capital social : 820 000 000.00 DA
  • Adresse de courrier électronique : contact@moulinbelghith.com
  • Numéro de téléphone : +213 (0) 37 83 22 64/67
  • Numéro d’inscription au registre du commerce : 99B0502160-00/41

Mention02

Référence aux règles professionnelles applicables :

  • Décret n° 88-152 du 26 juillet 1988/1ere partie : relation entre producteurs et organismes stockeurs.
  • Décret exécutif n° 91-572 du 31décembre1991 relatif à la farine de panification et au pain.
  • Décret exécutif n° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules.
  • Arrêté interministériel du 25 mai relatif aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage.
  • Loi n° 09-03 du 25février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
  • Décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux.
  • Loi n° 88 du 26 janvier 1988 relative à la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Mention03

Coordonnées de l’hébergeur du site :

  • Nom :
  • Dénomination ou raison sociale :
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